Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - A l'article 1er du décret du 9 août 1993 susvisé, les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont insérés entre les mots : « est applicable » et les mots : « dans les territoires d'outre-mer ».
Décret n° 2000-1064 du 30 octobre 2000 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1064 du 30 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006631128
Texte parentLEGITEXT000005630108
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