Référencearticle ANNEXE du décret n° 2000-1078 du 6 novembre 2000 (version du 8 novembre 2000)Légifrance →
1. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. CORPS DE FONCTIONNAIRES
4. Agents non titulaires du niveau de la catégorie A, en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et qui, antérieurement au 1er janvier 1999, exerçaient leurs fonctions à l'administration centrale du ministère chargé de la coopération sur un autre fondement que l'arrêté n° 312/DAG du 23 juillet 1992.
5. Fonctions administratives de conception ou d'encadrement.
6. Fonctions informatiques.
7. Fonctions d'ingénieur.
8. Fonctions d'études statistiques et économiques.
9. Secrétaire des affaires étrangères.
10. Ingénieur des travaux agricoles.
11. Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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