1. Le conseil stratégique des technologies de l'information est composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information.
2. Ces personnalités sont nommées par arrêté du Premier ministre.
Décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2000.
TexteDécret n°2000-1080 du 7 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549259
Texte parentLEGITEXT000005630127
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