1. Le conseil stratégique des technologies de l'information se réunit au moins trois fois l'an en séance plénière. Il est présidé par le Premier ministre ou par un représentant désigné par celui-ci.
Décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2000.
TexteDécret n°2000-1080 du 7 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549260
Texte parentLEGITEXT000005630127
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