1. Le secrétariat du conseil stratégique des technologies de l'information est assuré par le conseil général des technologies de l'information. Un membre du bureau de ce conseil général est désigné comme secrétaire général du conseil stratégique par arrêté du Premier ministre.
Décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2000.
TexteDécret n°2000-1080 du 7 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549261
Texte parentLEGITEXT000005630127
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