1. Pour la réalisation de ses missions, le conseil stratégique des technologies de l'information peut faire appel au conseil général des technologies de l'information. Il peut également solliciter la collaboration des services et établissements publics de l'Etat compétents en matière de technologies de l'information. Il peut en outre passer commande de travaux ou études à des organismes extérieurs à l'administration.
Décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2000.
TexteDécret n°2000-1080 du 7 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549263
Texte parentLEGITEXT000005630127
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.