Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la dernière phrase de l'article 4 du décret du 21 mars 1985 susvisé, les mots : « 2e échelon de la 2e classe » sont remplacés par les mots : « 3e échelon de la 2e classe ».
Décret n°2000-1081 du 31 octobre 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-1081 du 31 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566458
Texte parentLEGITEXT000005630128
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