Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-1081 du 31 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566459
Texte parentLEGITEXT000005630128
Référencearticle 2 du décret n°2000-1081 du 31 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La partie du tableau figurant à l'article 5 du même décret relative au grade d'inspecteur principal de 2e classe est remplacée par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 260 du 09/11/20 0 page 17728 à 17729 =============================================
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