Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006831656
Texte parentLEGITEXT000005630129
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les termes : « de l'arrêté du 2 août 1977 modifié et de l'article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisés » sont remplacés par : « de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé et de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules de loisirs ».
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