Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les termes : « l'arrêté du 19 septembre 1983 » sont remplacés par : « l'arrêté du 21 juillet 2000 ».
Arrêté du 25 septembre 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006831657
Texte parentLEGITEXT000005630129
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