Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est ajouté à l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé l'annexe IX suivante : A N N E X E I X LAISSEZ-PASSER No.................... INSTESTINS DE BOVINS, DEBARRASSES DE LA GRAISSE MESENTERIQUE ET VIDES, DESTINES A UN ETABLISSEMENT DE TRAITEMENT INDUSTRIEL EN VUE DE LA FABRICATION DE CORDAGES 1. Abattoir expéditeur : Nom : .................... Adresse : .................... Numéro d'agrément : .................... 2. Etablissement destinataire : Nom : .................... Adresse : .................... Numéro d'agrément (le cas échéant) : .................... 3. Quantités livrées : Type de conditionnement : .................... .................... Nombre : .................... Poids : .................... .................... 4. Date de départ et heure : .................... Numéro d'immatriculation du véhicule : .................... Adresse du service vétérinaire en charge de l'inspection de l'abattoir Cachet et signature du vétérinaire inspecteur responsable de l'inspection de l'établissement expéditeur Je, soussigné(e), .................... vétérinaire inspecteur en charge de l'inspection de l'établissement (nom, adresse, numéro d'agrément le cas échéant) .................... .................... .................... déclare avoir constaté la réception du chargement transporté sous couvert du présent laissez-passer le .................... Tampon-signature Dès qu'il est complété, le présent laissez-passer est retourné au service vétérinaire figurant ci-dessus.