Arrêté du 14 novembre 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006638538
Texte parentLEGITEXT000005630149
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1990 modifié susvisé est remplacé par les articles suivants : « Art. 1er. - L'emploi : « - des farines de viande, des farines d'os, des farines de viande osseuse ainsi que de toute autre protéine d'origine animale, à l'exception des protéines issues du lait, des produits laitiers ou des ovoproduits, ainsi que de la gélatine de couenne de porc ; « - des graisses issues de la transformation des os destinés à la production de gélatine ; « - et des graisses obtenues à partir de farines de viande, de farines d'os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles, de farines de plumes ou de farines de poissons, est suspendu dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine. « Toutefois, les produits issus de poissons, crustacés ou coquillages restent admis dans l'alimentation des poissons et la fabrication d'aliments destinés aux poissons. «

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006638538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.