Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566491
Texte parentLEGITEXT000005630150
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 9 novembre 1989 susvisé est remplacé par le titre suivant : Décret no 89-826 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais »
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