Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er du même décret, les mots : « section d'éducation spécialisée » sont remplacés par les mots : « section d'enseignement général et professionnel adapté ».
Décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566492
Texte parentLEGITEXT000005630150
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