Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566493
Texte parentLEGITEXT000005630150
Référencearticle 3 du décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté après l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé : « Art. 1er-1. - L'indemnité spéciale, prévue à l'article 1er ci-dessus, est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et dans les classes relais relevant d'un collège. »
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