Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-1111 du 10 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566495
Texte parentLEGITEXT000005630154
Référencearticle 1 du décret n°2000-1111 du 10 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le directeur adjoint et le sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
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