Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa c de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé est ainsi rédigé : « c) Graisses animales fondues : graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os mais à l'exception des os de ruminants, et destinées à la consommation humaine ; ».
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