Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006638543
Texte parentLEGITEXT000005630170
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le point 2 du paragraphe B de l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé est ainsi rédigé : « 2. Les matières premières doivent consister en tissus adipeux ou en os, à l'exception des os de ruminants, jugés propres à la consommation humaine et contenant le moins possible de sang et d'impuretés. Elles ne doivent pas présenter de signes de dégradation et doivent être produites dans de bonnes conditions d'hygiène. »
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