Arrêté du 22 novembre 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006474796
Texte parentLEGITEXT000005630176
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.

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