Arrêté du 22 novembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2000.

TexteArrêté du 22 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006474797

Texte parentLEGITEXT000005630176

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 novembre 2000 (version du 26 novembre 2000)Légifrance →

1. Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2000.

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