Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 4 janvier 1983 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les versions linguistiques de l'oeuvre fixée sur ces supports. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.