Décret n° 2000-1137 du 24 novembre 2000 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2000.

TexteDécret n° 2000-1137 du 24 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006426935

Texte parentLEGITEXT000005630177

Référencearticle 4 du décret n° 2000-1137 du 24 novembre 2000 (version du 26 novembre 2000)Légifrance →

1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 4 janvier 1983 susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2001.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.