1. Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional ou départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer une indemnité de fonctions.
Décret n° 2000-1138 du 24 novembre 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.
TexteDécret n° 2000-1138 du 24 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566927
Texte parentLEGITEXT000005630178
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