Décret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2000.

TexteDécret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006566939

Texte parentLEGITEXT000005630181

Référencearticle 1 du décret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000 (version du 28 novembre 2000)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 du décret du 13 septembre 1999 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.