Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566943
Texte parentLEGITEXT000005630185
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté après l'article 1er du décret du 30 octobre 1986 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé : « Art. 1er-1. - Le bénéfice de la prime de participation à la recherche scientifique est également ouvert, à raison des travaux supplémentaires qu'ils effectuent ou des sujétions particulières qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions, aux personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret ne remplissant pas, compte tenu des missions qui leur sont confiées, les conditions d'attribution de la prime prévues au même article. »
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