Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566946
Texte parentLEGITEXT000005630185
Référencearticle 4 du décret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 4 du même décret, les mots : « d'après la valeur des résultats scientifiques obtenus par l'agent pendant l'année précédente » sont remplacés par les mots : « d'après la valeur des résultats scientifiques obtenus par l'agent ou en fonction des travaux supplémentaires qu'il effectue ou des sujétions particulières qui lui sont imposées dans l'exercice de ses fonctions ».
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