Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1146 du 22 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566952
Texte parentLEGITEXT000005630188
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1146 du 22 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le b de l'article 21 du décret du 8 novembre 1990 susvisé est ainsi rédigé : « b) Soit avoir exercé pendant huit ans au moins les fonctions de contrôleur d'approche radar ou de contrôleur de centre de contrôle régional d'outre-mer ou de coordonnateur dans un détachement civil de coordination ; ».
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