Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Aux articles 12, 13, 16 et 18 du même décret, les mots : « technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
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