1. Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
Décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2000.
TexteDécret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566973
Texte parentLEGITEXT000005630197
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.