1. Le volontaire civil doit, avant sa prise de fonctions et, pour les volontaires civils affectés à l'étranger, au cours de sa mission, être à jour des vaccinations nécessaires à l'accomplissement de son volontariat.
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2025.
TexteDécret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Rattachement
Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.
IdentifiantLEGIARTI000052973582
Texte parentLEGITEXT000005630202
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