RattachementChapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.
IdentifiantLEGIARTI000006406630
Texte parentLEGITEXT000005630202
Référencearticle 17 du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →
1. Des décorations peuvent être attribuées aux volontaires civils pour reconnaître des actions d'éclat, des mérites éminents ou distingués et pour récompenser des actes méritoires ou des services rendus. Elles peuvent accompagner une citation. Leur attribution fait l'objet d'une publication officielle.
2. Des témoignages de satisfaction et des félicitations peuvent sanctionner des actes ou travaux exceptionnels.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.