RattachementChapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge.
IdentifiantLEGIARTI000006406633
Texte parentLEGITEXT000005630202
Référencearticle 19 du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →
1. Les positions dans lesquelles le volontaire civil a droit à l'intégralité de l'indemnité prévue par le premier alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national sont :
2. 1° La présence au poste ;
3. 2° Les congés annuels, exceptionnels, de maladie, de maternité ou d'adoption ;
4. 3° L'instance d'affectation telle que définie au second alinéa de l'article 21 ci-dessous.
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