1. Chaque ministre, pour son domaine de compétence, fixe par arrêté la liste des activités agréées dans le cadre desquelles peuvent s'effectuer des volontariats civils.
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2002.
TexteDécret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Rattachement
Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil.
IdentifiantLEGIARTI000006406604
Texte parentLEGITEXT000005630202
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