1. Le volontaire civil a droit à un congé pour maternité ou pour adoption d'une durée égale à celle prévue par le code de la sécurité sociale.
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.
TexteDécret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Rattachement
Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption.
IdentifiantLEGIARTI000006406640
Texte parentLEGITEXT000005630202
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.