Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.

TexteDécret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Rattachement
Chapitre VII : Cessation anticipée du volontariat civil.
  1. Titre Ier : Dispositions générales.
  2. Chapitre VII : Cessation anticipée du volontariat civil.
IdentifiantLEGIARTI000006406652
Texte parentLEGITEXT000005630202
Référencearticle 31 du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 (version du 1er décembre 2000)Légifrance →

1. La cessation anticipée du volontariat civil est notifiée par le ministre ou par l'organisme gestionnaire au volontaire et à l'organisme d'accueil.

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