1. Une même personne morale peut accueillir simultanément plusieurs volontaires civils. Dans ce cas, elle doit constituer un dossier de demande pour chaque volontaire dans les conditions prévues à l'article 3 et, le cas échéant, à l'article 4 ci-dessus.
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 · Article
Article 43
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.
TexteDécret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
RattachementTitre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger.
IdentifiantLEGIARTI000006406672
Texte parentLEGITEXT000005630202
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