1. Les déplacements hors du pays d'affectation, quelle que soit leur nature et quel que soit l'organisme d'accueil, doivent être préalablement autorisés par le chef de mission diplomatique ayant compétence pour le pays d'affectation.
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 · Article
Article 48
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2000.
TexteDécret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
RattachementTitre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger.
IdentifiantLEGIARTI000006406681
Texte parentLEGITEXT000005630202
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.