Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894369
Texte parentLEGITEXT000005630209
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au sixième alinéa du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, sont ajoutés après les mots : « Savoir prendre la météo » les mots : « , connaissance de l'échelle anémométrique Beaufort ». A la fin du même paragraphe, il est ajouté l'alinéa suivant : « Protection de l'environnement : rejets, précautions à prendre en matière de mouillage, peintures anti-salissures ; protection de la ressource halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine. »
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