Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au cinquième tiret du paragraphe 9.1 de l'article 9 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, les mots : « la procédure d'approbation des navires de plaisance » sont remplacés par les mots : « les catégories de conception des navires de plaisance marqués CE ». A la fin du même paragraphe, sont ajoutés les deux tirets suivants : « - la protection de l'environnement : rejets, équipement sanitaire des navires habitables, les précautions à prendre en matière de mouillage, peintures anti-salissures ; la protection de la ressource halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine ; - la météorologie : savoir se procurer les prévisions et connaître l'échelle anémométrique Beaufort. »