Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le septième tiret du paragraphe 9.2 de l'article 9 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est ainsi rédigé : « - savoir interpréter de manière simple une carte de météorologie marine et connaître les symboles utilisés. »
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