Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894374
Texte parentLEGITEXT000005630209
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Après l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, il est ajouté un article 17-1 ainsi rédigé : « Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur délivrés avant l'entrée en vigueur du décret no 66-155 du 15 mars 1966 sont échangés contre le permis mer hauturier selon les modalités suivantes : a) Dans le cadre d'une demande de duplicata, le remplacement du titre délivré avant le 15 mars 1966 est effectué systématiquement par l'administration. b) Sur demande de l'intéressé, qui dans ce cas devra fournir les pièces suivantes : - l'original du titre motivant la demande ; - une photographie d'identité ; - une photocopie d'une pièce d'identité. »
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