1. Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2000 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2000.
TexteArrêté du 22 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894368
Texte parentLEGITEXT000005630209
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