Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006552136
Texte parentLEGITEXT000005630210
Référencearticle 11 du décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le décret du 23 juin 1994 susvisé est ainsi modifié : 1. Dans le titre, les termes : « des plantes ornementales » sont supprimés ; 2. Dans le deuxième alinéa de l'article 1er et le dernier alinéa de l'article 5, les termes : « les plantes ornementales » sont supprimés ; 3. L'annexe I (liste des plantes ornementales) est supprimée. 4. L'annexe II (liste des plants de légumes) devient l'annexe I et l'annexe III (liste des plantes fruitières) devient l'annexe II.
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