Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 27 juin 1996 susvisé est modifié comme suit : I. - Il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé : « Art. 1er bis. - Le service du matériel de l'armée de terre fournit à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechange et en réparation des matériels de la compétence de celle-ci. » II. - Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes aériens, le service du matériel de l'armée de terre réalise les rechanges et certains outillages destinés à la maintenance des matériels en dotation dans l'armée de terre et, suivant les directives de l'état-major de l'armée de terre, de certains matériels en dotation dans d'autres armées. »