Article 1 LEGIARTI000006406794
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2000
NatureDécret
Signé le4 décembre 2000
Publié le5 décembre 2000
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0002382D
IdentifiantLEGITEXT000005630223
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale ;
Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006406793
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-796 du 22 août 1997 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2000).