Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1182 du 4 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006406794
Texte parentLEGITEXT000005630223
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1182 du 4 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 22 août 1997 susvisé est modifié comme suit : I. - L'article 1er est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Hormis les opérations d'acquisition relatives au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes aériens, le service de l'aéronautique navale est chargé du soutien logistique aéronautique de la marine nationale. En particulier, il approvisionne les bases et les bâtiments de la marine en rechange et en matériels de soutien et assure le maintien en condition de ces matériels. » II. - Le premier alinéa de l'article 2 est complété par les mots suivants : « ou de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ».
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