Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1189 du 30 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567092
Texte parentLEGITEXT000005630230
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1189 du 30 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 23 avril 1997 susvisé est ainsi rédigé : « Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein de l'administration centrale du ministère de la défense ou dans des établissements publics placés sous tutelle de ce ministère. »
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