Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2000 au 7 décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006870860
Texte parentLEGITEXT000005630231
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2000 (version du 7 décembre 2000)Légifrance →
1. Sont interdits, sur le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes :
2. Tortue luth (Dermochelys coriacea) ;
3. Tortue caouanne (Caretta caretta) ;
4. Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ;
5. Tortue de Ridley (Lepidochelys kempii) ;
6. Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata) ;
7. Tortue verte (Chelonia mydas).
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