Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2000 au 7 décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006870861
Texte parentLEGITEXT000005630231
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 novembre 2000 (version du 7 décembre 2000)Légifrance →
1. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 2, les interdictions de transport, de colportage, de mise en vente, de vente ou d'achat sur le territoire national ne sont pas applicables aux spécimens issus des stocks déclarés :
2. 1. Estampillés du poinçon ou de la marque propre au bénéficiaire d'une autorisation délivrée conformément à l'article 4 ;
3. 2. Ou faisant l'objet d'une cession entre bénéficiaires d'une autorisation délivrée conformément à l'article 4.
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