1. Le délégué aux arts plastiques, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice de la nature et des paysages, la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2000 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2000 au 7 décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006870858
Texte parentLEGITEXT000005630231
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